CGV

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre TOUS ENSEMBLE NC et l’acheteur (ci-après l’ « Acheteur ») pour les prestations énoncées. Le fait pour tout Acheteur de commander un produit proposé à la vente par TOUS ENSEMBLE NC emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV dont l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande, même les petits caractères.

1. PRESENTATION DE L’ENTREPRISE
TOUS ENSEMBLE NC est une entreprise spécialisée dans la stratégie d’entreprise, le webmarketing, la formation et les événements d’entreprise.

2. PRESTATIONS OFFERTES
TOUS ENSEMBLE NC propose de la stratégie d’entrepise, de la stratégie web marketing, des formations et de l’évenement d’entreprise.

3. COMMANDE
Conformément au récent article L. 111-1 du code de la consommation, l’Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance en lisant le devis, des caractéristiques essentielles du ou des produit(s) ou services qu’il désire commander. Pour passer commande, l’Acheteur doit envoyer à TOUS ENSEMBLE NC, par mail ou fax son bon pour accord signé. Tout désistement de commande ne fera l’objet d’aucun remboursement et les modifications apportées à la commande initial sont susceptibles un surcoût à la commande.

4. CONDITIONS
Toute commande par l’Acheteur emporte l’acceptation express et sans réserve des présentes CGV ainsi que 50% du devis au bon pour accord afin de pouvoir effectuer la commande ou fabrication. La commande commencera après validation de bon à tirer dont TOUS ENSEMBLE NC vous fera parvenir après le bon pour accord du devis et le 50% versé. La fabrication ne commencera pas avant validation du devis ou cahier des charges. En cas de réalisation d’un BAT ou cahier des charges, ce dernier dûment signé et daté est le seul document de référence qui pourra faire foi vis-à-vis du vendeur. Son acceptation entraîne l’annulation de toutes instructions antérieures verbales ou écrites. Une validation effectuée par courriel exclue TOUS ENSEMBLE NC de toute responsabilité en cas de problème rencontré avec le produit.

5. LES PRODUITS
Les produits proposés par « TOUS ENSEMBLE NC » – sont décrits avec la plus grande exactitude possible compte tenu des informations fournies sur les devis. Celles-ci se réservent le droit de modifier, sans préavis, les caractéristiques, formes, du devis.

6. REALISATION
Pour toute réalisation il nous faut :
– le cahier des charges validé par toutes les parties.

7. PRIX ET PAIEMENT
Nos devis sont valables un mois. Passé ce délai, TOUS ENSEMBLE NC se réserve le droit de revoir sa proposition et de réajuster ses prix. Les prix de ventes indiqués sont en Francs Pacifique. Les commandes sont payables en Francs Pacifique 50% à la commande et sont non remboursables, lors de la signature du devis pour le démarrage des travaux et le solde à la livraison donc 50%, ou si abonnement mensuel, par virement bancaire tous les mois. La facture, jointe des produits par TOUS ENSEMBLE NC, mentionne le détail du prix, ainsi que les caractéristiques des commandé(s) par l’Acheteur. Tous nos prix sont indiqués hors taxes. Ils sont majorés de la TGC au taux en vigueur (6%), hors prestations de formation (Exonération de TGC). En cas de retard de paiement, le débiteur qui paie une facture après l’expiration du délai de paiement sera tenu de payer à son créancier une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, soit :
– 10 % de la facture initiale, à partir de 3 mois de retard,
– 20 % de la facture initiale, à partir de 6 mois de retard.

8. LA LIVRAISON
La livraison des produits commandés par l’Acheteur se fera à l’adresse physique ou via mail, indiquée par l’Acheteur lors de la commande. L’Acheteur vérifie, dès la réception de la commande la conformité de ceux-ci. En cas de livraison non conforme ou de défaut, l’Acheteur en informe immédiatement et par écrit TOUS ENSEMBLE NC ou par un coup de fil, et retourne, à ses frais et dans les deux jours ouvrables suivant la livraison, les produits visés au siège social de TOUS ENSEMBLE NC. A défaut, il sera réputé avoir accepté la commande en l’état. La livraison du travail dépend de la date de la signature de l’acheteur du cahier des charges. Les délais de livraison, prévus à la commande sont indicatifs et commencent à courir le jour ouvrable qui suit la réception de tous les documents nécessaires à la réalisation de la commande et notamment du « Bon à tirer » (bon à tirer, confirmation de commande, etc…). Les retards ne peuvent en aucun cas justifier l’annulation de la commande, l’application de pénalités de retard ou d’indemnité quelconque. TOUS ENSEMBLE NC est dégagée de plein droit de sa responsabilité et de tout engagement de délai de livraison et se réserve le droit de suspendre toute livraison dans le cas où :
· Les conditions de paiement prévues n’auraient pas été observées par le client.
· Les renseignements techniques ou commerciaux, notification, épreuves corrigés, bon à tirer, à fournir ou à renvoyer par le client ne seraient pas reçus en temps voulu par le vendeur.
· En cas de force majeur.

9. PREUVES
Les données enregistrées par TOUS ENSEMBLE NC (notamment quant à la nature et la date des commandes passées) font foi entre les parties et constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre TOUS ENSEMBLE NC et l’Acheteur.

10. DROIT APPLICABLE – JURIDICTION COMPETENTE
Tout litige susceptible de s’élever entre un Acheteur et TOUS ENSEMBLE NC sera soumis aux juridictions compétentes du ressort du Tribunal de Commerce.

11. CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE :
La propriété des commandes de toute nature, objet du présent contrat ne sera transférée que lors du complet paiement du prix par l’acheteur. Toutes les ventes de la société TOUS ENSEMBLE NC s’entendent avec clause de réserve de propriété sans aucune exception. Après signature des présentes Conditions Générales de Vente, le client s’engage à les respecter pour tous les contrats à venir avec TOUS ENSEMBLE NC.